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Procédure pénale Bernard Bouloc

Procédure pénale

Bernard Bouloc

Published December 2013
ISBN : 9782247134731
Paperback
1136 pages
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 About the Book 

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique queMoreA jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, louvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) :la poursuite, linstruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et lautorité de la chose jugée.Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.